Medscape - 21 décembre 2015
Lutte contre l’obésité et l’anorexie sont deux autres objectifs de santé publique présents dans la loi de santé. Ainsi, un article interdit la mise à disposition gratuite ou forfaitaire de boissons avec ajouts de sucre ou d’édulcorant dans les lieux de restauration, les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil des mineurs. A l’inverse, pour lutter contre l’anorexie qui touche certains mannequins, un article prévoit de ne les autoriser à exercer leur métier qu’à condition qu’elles soient munies d’un certificat médical spécifiant que leur indice de masse corporelle est correct.Salle de consommation de drogue
L’addictologie est aussi visée par la loi de santé. La principale mesure étant l’expérimentation, pour six ans, de salles de consommation de drogues à moindre risque, appelées communément salles de shoot. Afin de lutter contre le phénomène de binge drinking, soit l’alcoolisation excessive et soudaine d’alcool par des jeunes, des campagnes de prévention seront mises en œuvre à l’intention de ce public.
Toujours au chapitre de la santé publique, dans un tout autre domaine, les appareils de bronzage seront interdits aux personnes de moins de 18 ans, tandis que leur commercialisation et leur utilisation pour d’autres publics seront strictement encadrées.
Nouvelles prérogatives pour les paramédicaux
La loi de santé devrait étendre les prérogatives des paramédicaux, en leur offrant la possibilité, dans certains cas, d’exercer des diagnostics et de prescrire des produits de santé. Ainsi, les infirmiers pourront, sans l’accord des parents, « prendre des mesures de prévention, de dépistage et de traitement pour sauvegarder la santé sexuelle et reproductive d’une personne mineure, dans le cas où cette dernière s’oppose expressément à la consultation du ou des titulaires de l’autorité parentale ».
La pratique avancée, autorisée pour les paramédicaux, et qui leur permet, entre autres, de prescrire certains produits de santé, est aussi actée. À ce titre, la loi de santé crée un diplôme de formation en pratique avancée.
La pratique avancée, autorisée pour les paramédicaux, et qui leur permet, entre autres, de prescrire certains produits de santé, est aussi actée. À ce titre, la loi de santé crée un diplôme de formation en pratique avancée.
Plafonnement de l’intérim médical
Outre le tiers-payant, ce texte de loi est aussi riche en dispositions à l’intention des médecins. La pratique de l’interim médical est encadrée. Désormais, les rémunérations versées aux « mercenaires », seront plafonnées. Les praticiens hospitaliers auront également la possibilité de s’inscrire auprès du centre national de gestion (CNG) pour se mettre en disponibilité et pratiquer l’intérim.
Dans les établissements privées reconnus comme faisant partie du service public hospitaliers, les médecins libéraux qui y exercent devront respecter une absence de compléments d’honoraire sur les activités qui relèvent du service public hospitalier.
Dans les établissements privées reconnus comme faisant partie du service public hospitaliers, les médecins libéraux qui y exercent devront respecter une absence de compléments d’honoraire sur les activités qui relèvent du service public hospitalier.
Conseil supérieur des professionnels médicaux des établissements de santé
En terme de dialogue social, les praticiens hospitaliers auront droit à un conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements de santé, chargé d’assurer le lien avec la tutelle, pour tout ce qui concerne les aspects statutaires.
Les déclarations de liens d’intérêt sont renforcées, puisque « « les membres des professions médicales qui ont des liens avec des entreprises et des établissements produisant ou exploitant des produits de santé ou avec des organismes de conseil intervenant sur ces produits sont tenus de faire connaître ces liens au public lorsqu’ils s’expriment sur lesdits produits lors d’une manifestation publique, d’un enseignement universitaire, d’une action de formation continue ou d’éducation thérapeutique, dans la presse écrite ou audiovisuelle ou par toute publication écrite ou en ligne »
Par ailleurs, les internes en médecine et en pharmacie à titre étranger, ainsi que les externes étrangers admis en troisième cycle en France, mais aussi les médecins et chirurgiens dentistes étrangers accueillis en France dans le cadre d’accords avec la France, pourront exercer temporairement la médecine à titre dérogatoire.
Autre disposition spécifique aux médecins : ils auront la possibilité, pour les patients en affection de longue durée, de prescrire une activité physique.Lire la suite
Les déclarations de liens d’intérêt sont renforcées, puisque « « les membres des professions médicales qui ont des liens avec des entreprises et des établissements produisant ou exploitant des produits de santé ou avec des organismes de conseil intervenant sur ces produits sont tenus de faire connaître ces liens au public lorsqu’ils s’expriment sur lesdits produits lors d’une manifestation publique, d’un enseignement universitaire, d’une action de formation continue ou d’éducation thérapeutique, dans la presse écrite ou audiovisuelle ou par toute publication écrite ou en ligne »
Par ailleurs, les internes en médecine et en pharmacie à titre étranger, ainsi que les externes étrangers admis en troisième cycle en France, mais aussi les médecins et chirurgiens dentistes étrangers accueillis en France dans le cadre d’accords avec la France, pourront exercer temporairement la médecine à titre dérogatoire.
Autre disposition spécifique aux médecins : ils auront la possibilité, pour les patients en affection de longue durée, de prescrire une activité physique.Lire la suite
Auteur : Jean-Bernard Gervais. Le projet de loi de santé adopté par l’Assemblée nationale. Medscape. 17 déc 2015.