AERLI Salles de conso : ce que dit le Conseil constitutionnel

Seronet - 9 février 2016

Outre la généralisation du tiers payant, les articles concernant la politique de réduction des risques concernant l’usage de drogues et les salles de consommation à moindre risque ont été une des cibles privilégiées de la saisine du Conseil constitutionnel sur le projet de loi Santé. A l’image de ce qui s’est passé lors des débats, les parlementaires les Républicains ont principalement attaqué Aerli (accompagnement et éducation aux risques liés à l'injection) et les salles de consommation. Qu’a décidé le Conseil constitutionnel dans son avis du 21 janvier 2016. Lire la suite.

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