OFDT - 2 nov. 2015
La base de données bibliographiques de l'OFDT est accessible en ligne à partir de la page d'accueil du site. Elle intègre notamment la base des textes législatifs relatifs au champ des drogues. Les références des textes de loi peuvent être interrogées, avec un accès au texte intégral. Consulter la base bibliographique.
La veille mensuelle des textes législatifs est également disponible en format PDF. Télécharger.
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